EXPEDITIONS

Le minimum de commande est de 100 € net hors taxes.
Les expéditions se font FRANCO:en Belgique pour les commandes de plus de 350 €; au Grand-Duché de Luxembourg 400€, aux Pays-Bas 450 €, en Allemagne 600 € et en France 600 €. Pour la CORSE et les autres pays, les expéditions sont toujours départ usine. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur dès le départ du dépôt.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre d'information. Un retard éventuel ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler tout ou partie du marché. De même, les ruptures de stock ne peuvent donner lieu à l'annulation de la convention, ni à un dédommagement. Tous les soldes de commandes inférieurs à 80 € net hors taxes ne seront pas livrés, sauf demande expresse du client.
Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l'accord écrit de la société BACOMA-CREATIONS S.A.
Aucune réclamation concernant la fourniture et la qualité des marchandises ne sera admise au-delà d' un délai de 3 jours date de réception, et celle-ci sera signifiée par mail.Toute condition particulière et dérogatoire au droit commun doit être acceptée par écrit par la société BACOMA-CREATIONS S.A. uniquement et ne peut aller à l'encontre de nos conditions générales. En cas d'indications contraires mentionnées dans les conditions d'achat de nos clients, seules les conditions imprimées sur nos bons ou confirmations de commandes, nos bons de livraison ou nos factures font force. Les planches photographiques sont purement indicatives et ne sauraient lier la société BACOMA-CREATIONS S.A.

TARIFS

Nos tarifs sont hors taxes et ne sont garantis que départ usine. Toute modification de prix du fabricant entraînera immédiatement un réajustement de notre tarif. Dans ce cas, le client sera averti et la commande ne deviendra ferme qu'après confirmation de sa part.

Personnalisation :

Toute commande de personnalisation ne peut être annulée et sera facturée.

Dommages et interêts :

Toutes nos factures sont payables à 30 jours maximum date de facture. En cas de non paiement à l’échéance, le total
de la facture sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt forfaitaire de 10 % et d’un intérêt conventionnel de 15 %/an.

 

LITIGES

En cas de litige, les Tribunaux de Verviers (Belgique) sont seuls compétents.
Il est à charge du destinataire de vérifier l'état de livraison des colis. Toutes nos palettes sont filmées au départ usine. En cas d'avarie, le client doit inscrire, devant le livreur, des réserves précises sur le bordereau de livraison et faire parvenir, sous 72 heures, toute réclamation au transporteur et à la société BACOMA, et ce, par lettre recommandée, par fax ou par mail.


RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises vendues resteront la propriété du vendeur, tant que l’acheteur n’aura pas payé intégralement le prix de vente, les intérêts de retard éventuels etc…soit jusqu'à l'exécution complète de ses obligations. Toute aliénation complète ou partielle des marchandises, en violation de droit de propriété du vendeur, constituera un abus de confiance (art.491 du Code Pénal). Par ailleurs, le vendeur se réserve expressément le droit de faire transcrire l’acte constatant la vente afin de bénéficier du privilège du vendeur prévu par l’article 20 de la loi du 16 décembre 1851.

 


L'équipe Bacoma est heureuse de vous accueillir dans son show-room de 500 mètres ².
Du lundi au jeudi de 8h30 à 16h45 et le vendredi 8h30 à12h 


Général 00 32 87 69 37 37 bacoma@bacoma.be


Belgique salesbe@bacoma.be
France salesfr@bacoma.be


Comptabilité 00 32 87 69 37 33 compta@bacoma.be
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